Ce que pourrait être une démocratie (2/2)

rose-zehner-greve-chez-citroen-1938-c-willy-ronis

La foule rentre, très énervée :

  • LA FOULE : Remboursez ! Tu nous avais promis quelque chose sur le tirage au sort !
  • L’AUTEUR : Alors déjà, vous me tutoyez pas. Et ensuite, car je suis bon et magnanime : voilà la suite.

Foule en délire

J’espère avoir montré de manière suffisamment convaincante que la question de la distribution de la parole ou de la prise de décision n’était pas vraiment une question de compétence (ou d’intelligence) mais bien davantage une question de pouvoir. Si c’est le cas, la question qui est posée à notre système politique est la suivante : est-il réellement démocratique ? Et bien en tout cas, il y a sans doute des progrès à faire. On voit avec quel mal l’effraction d’un candidat « hors-norme », ou disons un peu original, est improbable.

  1. Le »théorème » de l’électeur médian

Pour comprendre cela, on peut illustrer un problème bien connu de la sociologie électorale et d’ailleurs de la philosophie politique (par exemple l’école du Public Choice) : le problème de l’électeur médian.

electeur-median

Illustration de mon cru

Supposons un système électoral avec 3 électeurs ayant chacun une opinion bien tranchée. Supposons aussi que ce soit la règle majoritaire qui gouverne l’élection, en sorte que c’est celui qui aura la majorité des voix qui la remportera (ici, il suffit de deux voix si tout le monde vote). Chacun pourrait voter pour lui et on en reste là, mais A et C ont un problème : C sait bien qu’il y a peu de chance pour que A vote pour lui puisqu’il est à l’opposé sur l’échiquier politique, et inversement. Reste le problème de B : B occupe une position médiane, il est éventuellement susceptible de voter pour A ou pour C. Si C veut avoir une chance de faire passer ses idées, il doit donc courtiser B ; même remarque pour A. Par conséquent deux choses peuvent se passer : ou bien A et C « modèrent » leurs discours (c’est ce qui se passe au Parti Socialiste) ou bien A vote B parce qu’au moins C ne passera pas et C vote B parce qu’au moins A ne passera pas (syndrome « vote utile »). Si on fait les comptes : il peut très bien y avoir 3 votes pour B et zéro pour A et C alors même qu’il n’y a qu’une personne qui est réellement de l’avis B. B devient en tout cas l’arbitre du scrutin et l’électeur qui fait basculer l’élection, par conséquent celui qu’il est profitable de débaucher.

On voit d’ailleurs comment implicitement ce « théorème » est repris par la gauche sur le thème récurrent du vote utile. On voit très bien comment des électeurs plus à gauche que A pourraient hésiter à voter pour une candidature A’, tout simplement parce que « diviser » les voix, c’est risquer de n’avoir ni A ni A’. Jusqu’à présent, le problème ne se pose pas en ces termes à droite, parce qu’il y a moins de candidats et que la gauche a une tradition de pluralité ; en général il y a une union « naturelle » qui se fait à droite – quoique la question pourrait bien se poser avec le FN. On voit ici que c’est l’anticipation qui produit des incitations à voter pour le candidat « centriste » le plus à gauche. D’où une certaine tiédeur dans les votes et une tentation de ne pas être clivant, comme on dit. Cela, les partis traditionnels le savent bien, surtout à gauche. Comment comprendre autrement, en effet, les propos de Cambadélis au sortir de l’élection de Donald Trump ?

Cambadélis.pngDu reste, des responsables politiques comme Jean-Luc Mélenchon savent bien combien est forte cette « loi », sinon, ils ne s’ennuieraient pas à répondre à Cambadélis, qui joue ici sur du velours (et sur le « traumatisme » du 21 avril 2002). Sinon, Jean-Luc Mélenchon ne serait pas aussi déterminé à montrer que c’est lui le vote utile, et aussi intéressé à dépasser les candidats du PS à gauche. Si en effet il montre que c’est lui le mieux placé à gauche, alors il retourne toute la stratégie argumentative et, pour le coup, « électoraliste » du PS à son profit. C’est une étape de toute première importance et en tout cas on voit assez en quelques exemples comment le théorème de l’électeur médian est pour ainsi dire la théorie générale de notre système électoral. N’oublions jamais que ces effet structurels se doublent et se renforcent par des effets de rappel à la loi d’airain de la démocratie représentative et élective (comme chez Cambadélis) sans que cette loi d’airain ne soit jamais interrogée, d’ailleurs. Autre façon de renforcer cette idée (mais je développerai cela dans l’article sur les médias) : transformer ce qui est une tendance « de fait » en logique « de bon sens ».

Je vous laisse sur ce sujet savourer les délicieuses sorties de FOG qui concluait l’apparition des candidats à Des paroles et des actes, en 2012. « Au pays des bisounours », « un sentiment de grande régression intellectuelle », « des projets très folkloriques », »il y a des candidats qu’on aurait pu nous épargner », « on a eu le grand paquet cadeaux » (pour parler de tous les candidats autre que PS ou UMP), FOG de parler de « dénis français ».

Je vous laisse aussi tintinjouer au « Qui est-ce ? » électoral pour trouver qui sont les candidats sérieux parmi les 10 candidats proposés : « Philippe Poutou, le candidat des journalistes […] un type totalement babacool […] avec le programme le plus dingue », « Nathalie Arthaud fait froid dans le dos […] avec elle les bronzés font de l’économie », « Jacques Cheminade, complotiste qui voit le mal partout mais il serait mieux en première partie de Nicolas Cantelou », « Eva Joly, c’est l’erreur de casting absolue, on ne comprend rien quand elle parle et tout le monde s’en fout » (je parlais dans un autre article de « racisme des élites », je vous laisse juger) ; « Nicolas Dupont-Aignan, c’est le mini-gaulliste, il a été fini au gourdin par François Lenglet ». En revanche ceux qui dominent, ce sont Hollande et Sarkozy.

Notons, au passage, la joie de cette journaliste qui se félicite de la « formidable influence de François Lenglet » (!!).

Ce que j’essaye de montrer c’est que, sans prendre forcément trop au sérieux ce « théorème », il y a une logique dans les élections de représentants qui pousse à choisir des candidats centraux qui deviennent incontournables. On peut bien sûr rompre cette dynamique intrinsèque, mais cela demande des efforts considérables parce qu’il faut convaincre durablement une partie de l’électorat que les autres électeurs de gauche vont effectivement se reporter sur l’autre candidat. Le poids du passé électoral est donc considérable. Sans compter, comme on l’a vu avec l’élection américaine et la primaire Sanders-Clinton, que tout est fait pour que les partis ayant une position éminente dans l’espace politique font tout pour conserver cette position éminente.

2. Objection ! Et le compromis alors ?

D’aucun pourrait rétorquer que la vertu de ce système est le compromis. Il n’y a aucune chance (ou presque aucune chance) pour que des opinions franchement marginales arrivent au pouvoir. Les choses sont différentes selon les systèmes électoraux évidemment, je ne parle ici que des présidentielles, et chaque mode de scrutin demanderait sa propre analyse mais notons par exemple qu’il n’y a pas de proportionnelles aux législatives et cette absence est justement envisagée comme une arme contre le FN (ou en tout cas, le FN est un épouvantail commode pour tout le monde). Le compromis est effectivement une bonne chose s’il permet au fond aux opinions minoritaires de se pondérer en rencontrant les opinions adverses, le compromis se confond avec une ligne de conduite de « l’acceptabilité » : il faut trouver une ligne qui soit acceptable pour la majorité.

Malheureusement, comme on l’a vu, la majorité est « facile » à obtenir pour les formations dominantes, le mode de scrutin favorisant en réalité le PS et LR, et même si le FN vient mettre son grain de sel (et plus récemment le Front de Gauche ou la France insoumise). Par conséquent, les propositions et les manières de voir des partis « dominants » peuvent dans une certaine mesure s’autonomiser par rapport aux gens du commun et dans ce cas, on assiste à une dérive oligarchique du système politique. Bien sûr, l’effraction n’est jamais impossible : théoriquement il est « possible » (et d’ailleurs, les conditions sont peut-être réunies) d’emporter l’élection sans faire partie des grandes écuries. Mais en réalité, cela est très improbable, d’autant que la « pratique » se nourrit de cette théorie dont on a vu qu’elle était en réalité l’implicite de notre système politique. Par conséquent, le pluralisme affiché au premier tour de l’élection présidentiel n’est pas vraiment contraignant pour les partis dominants (on a bien vu que Hollande n’avait tenu absolument aucun compte de l’électorat du Front de Gauche qui lui avait apporté ses voix) et l’électeur B est beaucoup plus intéressant à conquérir que l’électeur A’ puisque le premier est considéré comme pouvant basculer de l’autre côté alors que l’électeur A’ est considéré comme acquis (on voit cependant qu’il y a des enjeux de mobilisation différentielle dans chaque camp puisque Clinton a perdu un nombre considérable d’électeurs de son camp par rapport à Obama).

Rose-Zehner - Greve-chez-Citroen-1938-c-Willy-Ronis.jpg

Rose Zehner en 1938 lors des grèves chez Citroën

On pourrait d’ailleurs se demander dans quelle mesure les manifestations ne sont pas en quelque sorte un « contre-pouvoir » à cette loi d’airain implicite qui gouverne notre système électoral. La rue relève en effet d’une autre légitimité que l’élection et est en particulier une manière pour des catégories qui sont sociologiquement différentes de celles qui sont au pouvoir ou même de ceux qui votent pour les gens au pouvoir de s’exprimer. La manifestation est une manière de garder en tête que la légitimité d’un pouvoir en place n’est que prêtée et d’ailleurs limitée, tout en offrant un mode de représentation très différent (précisément parce qu’il n’y a pas de représentation). Rien d’étonnant, du reste, à ce que les manifestations soient plutôt « de gauche » en général (même si pas forcément, cf. manif pour tous) : le système électoral et d’ailleurs le système politique sont plutôt favorables à un consensus porté par des classes qui sont plutôt en situation avantageuse dans la société, et d’abord parce que l’élection représente un investissement en capital social, culturel et politique auquel ne peuvent pas consentir facilement toutes les catégories sociales. Toutefois la légitimité de la manifestation est plus floue, variable et sujette à controverse, notamment en fonction de qui est au pouvoir. C’est donc un pouvoir essentiellement « réactif » qui n’a que rarement l’initiative (même si cela arrive : par exemple les manifestations de 36) et qui peut se voir opposer une fin de non-recevoir.

Se pose donc la question, pour ne pas différer davantage le traitement de ce qui est le sujet de cet article, des institutions démocratiques, et par conséquent la question du tirage au sort.

3. Le tirage au sort

Le suffrage universel pose un certain nombre de problèmes auxquels le tirage au sort répond assez opportunément, en tout cas en premier lieu : il est sociologiquement assez improbable d’obtenir des postes d’élus nationaux lorsque vous êtes ouvrier. Mais la question n’est pas vraiment celle de la représentation sociologique. L’Assemblée n’a pas forcément pour vocation de ressembler à la société française, de toute façon la représentation implique toujours une perte puisque il s’agit de prendre un ensemble plus petit qui prend des décisions pour un ensemble, et puisque chaque individu est unique et particulier, il manquera toujours un représentant pour son cas particulier. La représentation conçue comme un miroir est un leurre. En tant qu’individu, on ne représente jamais que soi-même (c’est bien le problème de l’appel aux auditeurs chez Bourdin, par exemple). C’est pourquoi la question de la représentation sociologique doit être remplacée par la question de la représentativité des intérêts et des volontés [je m’inspire ici des arguments développés ici et dans les articles suivants celui-ci et je réponds à un certain nombre d’objections au tirage au sort de cet article].

Comme je l’ai dit dans l’article précédent, l’intérêt ce n’est pas le calcul, l’intérêt reflète la diversité des positions sociales et de leurs interrelations, c’est-à-dire la diversité des points de vue sur la société. Contrairement à la position sociologique qui est toujours singulière, « l’intérêt » en tant qu’il est un point de vue sur le monde social, est toujours le résultat d’un regard et d’une confrontation sur et à ce monde social. En somme, l’intérêt est toujours collectif parce qu’il implique d’emblée un rapport aux autres et une échelle de valeur qui va certes différer par rapport aux autres acteurs du champ dans lequel on se retrouve plongé,thompson-formation-de-la-classe-ouvriere-anglaise mais qui malgré tout va se constituer en rapport et en confrontation avec ces champs. Ce n’est pas la même chose d’être appelé à se prononcer en tant que professeur blanc de 44 ans avec un léger strabisme, un goût pour le jazz et le rap, la cerise et le bleu, deux enfants, époux d’une femme avec un syndrome autistique qui aime les sushis et d’être appelé à se prononcer parce qu’on estime collectivement qu’en tant que citoyen vous êtes légitime à participer à l’élaboration des lois qui nous concernent tous. Dans un cas, on prête des vertus intrinsèques à l’être social, comme si la conscience sociale se déterminait mécaniquement de votre position sociologique, comme si elle n’était pas formé par une expérience, une réflexion et une lutte commune pour advenir en tant que classe (classe pour soi et non pas classe en soi), bref on essentialise (si vous êtes arabe, vous avez une idée de ce que vivent tous les arabes, si vous êtes ouvrier, vous savez bien comment ça se passe, si vous êtes patron vous avez besoin de pouvoir licencier facilement) ; or, c’est une erreur de faire cela : on dit que les femmes ont voté pour Clinton, mais c’est un abus de langage : 40 et quelques pourcents ont voté pour Trump, donc être une femme n’est pas un bon critère de prédiction du vote (des opinions) par exemple. Prêter des vertus à la volonté et à l’intérêt, c’est prêter des vertus à l’expérience collective et à la possibilité qu’ont les individus de se faire un avis sur le monde social qui, sans être absolument détaché de toute contingence, a une chance d’accéder à un certain niveau de généralité et de conscience.

Par conséquent, c’est la volonté qui doit servir de base au tirage au sort : tout citoyen estimant qu’il a quelque chose à dire sur le monde social, devrait au moins virtuellement pouvoir le faire. Le tirage au sort auquel je pense se ferait donc à partir d’un ensemble de citoyens qui estimerait avoir quelque chose à dire sur une loi particulière. Il existe en effet des cas où le vote de certaines lois est contestée (par exemple la loi travail) assez largement. Imaginer une procédure qui permettrait, lorsque le doute est permis, aux citoyens de se saisir eux-mêmes directement de l’instrument législatif me semble être un bon moyen pour donner une vraie légitimité à la rue puisque la manifestation serait assortie d’une possibilité de prise de pouvoir concrète. En même temps, on aurait un vrai contre-pouvoir qui permettraient aux citoyens de prendre eux-mêmes la situation en main lorsqu’ils estiment que le pouvoir est sourd ou ne répond pas à leurs aspirations.

4. Le référendum révocatoire

De ce point de vue, la solution du tirage au sort est différente du référendum révocatoire tel qu’il est envisagé ici ou là et dont je rappelle brièvement le principe : si un nombre suffisant d’électeur (par exemple 5% du corps électoral) pour un élu donné (par exemple les électeurs d’une ville pour un maire) signent une pétition (en mettant leur numéro d’électeurs pour éviter les fraudes, par exemple), alors se tient un référendum impliquant tous les électeurs compétents (de la ville si c’est pour un maire) qui aura pour objet de savoir si l’on garde ou si l’on remplace l’actuel élu. Ce procédé est utilisé au Vénézuela et dans certains États des États-Unis et peut bien sûr être assorti de garde-fous : pas plus d’un référendum par mandat par exemple ou alors le référendum ne peut pas avoir lieu avant la moitié du mandat. Ce dispositif démocratique est excellent à mon avis, mais il souffre de certaines limites : la question appelle une réponse simple, univoque et sans nuance comme pour tout référendum ; le référendum est de nature essentiellement réactive, le peuple ne fait que réagir à ce qu’on lui propose sans jamais prendre en main le pouvoir par lui-même, il le cède toujours. Cette solution est originale et inventive et elle autoriserait sans doute à desserrer l’étau autour de l’élection et de sa règle implicite parce qu’elle permettrait au peuple de prendre une sanction plutôt que d’attendre la durée du mandat pour éventuellement réévaluer tout le mandat en le balançant avec la possibilité pour l’autre camp de passer. En somme, ce serait une façon en forme d’épée de damoclès de contrôler les élus en les obligeant à être plus attentifs aux attentes des électeurs. Malgré tout, cela ne me semble pas changer fondamentalement les données du problème, justement parce que l’électorat reste absolument réactif, et n’a jamais en main le pouvoir à proprement parler (je veux bien qu’on me contredise sur ce point, et sur les autres) et par conséquent le vote reste un agrégat de raisons disparates qui ne trouvent pas à s’exprimer finement et dans le détail.

5. Des pistes pour le tirage au sort

Examinons donc les avantages du tirage au sort – il ne s’agit pas ici de proposer un système politique clef en mains, mais de proposer des pistes et des réflexions. Commençons par dire que cette solution n’est pas parfaite en terme de représentation sociologique parce qu’il y a fort à parier que la volonté de s’impliquer dans les affaires législatives ne sera pas uniformément répartie. Mais d’un autre côté, cela signifie que le seul critère de sélection est l’envie et la volonté de s’exprimer ; il faut, pour des raisons déjà mentiCrawford - éloge du carburateur.pngonnées garder ce critère-ci, sans quoi on aura des individus non concernés voire passifs qui feront des lois sur des sujets qu’ils ne connaissent pas, sur lesquels ils n’ont pas envie de s’impliquer. On n’attend pas de représentants qu’ils soient désintéressés, je crois qu’il est clair que rien n’est pire que quelqu’un qui n’a aucun intérêt à ce qu’il est en train de faire, c’est vrai dans le travail comme dans n’importe quelle tâche. Il est au contraire de première importance que les citoyens fassent des lois qui les concernent, en les laissant cependant décider du titre auquel les lois qu’ils vont élaborer les concernent. Après tout, peut-on a priori décider si c’est l’ingénieur en nucléaire, le militant écologiste, l’habitant informé qui est le plus à même de prendre une décision concernant la conception d’une loi sur le nucléaire ? Bien entendu non, car chacune de ces personnes a un point de vue à faire valoir et chacun est concerné à un titre ou à un autre. Décider a priori qui est légitime à faire la loi, c’est déjà écrire le type de loi, et c’est bien le problème de la démocratie représentative : on ne cesse d’y parler du peuple, mais il est toujours un tiers absent convoqué sincèrement mais malgré tout à travers les multiples médiations qu’impliquent les rencontres entre l’élu et les citoyens qu’il rencontre (milieu social, bord politique… etc).

« toute décision d’intérêt commun doit tenir compte de façon privilégiée de ceux dont elle risque d’altérer l’existence de la façon la plus significative » nous dit Dalh dans Democracy and its critics, cité ici.

Étant entendu qu’il ne prendra la peine de se porter volontaire pour le tirage au sort que s’il se sent suffisamment au fait pour en parler et faire valoir ses vues. Or, nous n’avons pas un avis sur tout, en tout cas nous n’avons pas un avis que nous serions prêt à soutenir devant d’autres sur tout, et il n’y a donc aucune raison que la compétence dans une Assemblée tirée au sort sur la base du volontariat soit fondamentalement moins élevée que dans une Assemblée élue. C’est peut-être même le contraire dans la mesure où chaque tiré au sort serait spécialiste (au moins d’un certain point de vue) de la question qu’il a à débattre. Rappelons qu’un député n’est pas élu sur sa compétence. Cette dernière est impossible à évaluer lorsqu’on brigue un mandat pour la première fois et franchement difficile à saisir aux mandants suivants, surtout lorsqu’il s’agit de mandats nationaux : l’efficacité est la plupart du temps jugée en gros (les députés des circonscriptions les plus tangentes payant pour le travail de toute l’Assemblée).

S’il y a une qualité que l’on rencontre chez les députés c’est bien plutôt l’exceptionnelle pugnacité à orienter son action dans une direction politique donnée, pugnacité qui rencontrera ou non un public en fonction notamment de sa visibilité (et de son « audibilité »). Cette qualité n’est pas du tout à négliger, mais elle peut parfois entrer en contradiction avec les impératifs de la délibération rationnelle qui consiste à accepter d’entendre des positions autre que les siennes et donc à prendre le risque de changer d’avis. Le tirage au sort offre alors une alternative – lorsque « l’audition » des députés, pour des raisons diverses (par exemple parce que les points de vue représentés à l’Assemblée sont trop peu divers sur un sujet), semble singulièrement altérée.

Ce qui signifie que si un mouvement de fond de la société française est suffisamment puissant (numériquement parlant), il n’est pas impossible qu’il parvienne à être représenté dans cette Assemblée. Surtout, il devient intéressant pour une association d’envergure, non plus de se battre pour rencontrer des appuis politiques toujours incertains du fait des motivations elles-mêmes incertaines (et des sollicitations nombreuses) de ceux qu’elle rencontre, mais de se battre pour mettre la question directement en discussion en ayant une probabilité non négligeable de faire entrer ses propres adhérents ou bien les personnes dont elle s’occupe dans l’hémicycle (ou simplement les gens qu’elle a intéressés). Rappelons, juste pour exemple, que les restos du cœur mobilisent 70 000 bénévoles et accueillent 900 000 personnes. Sans parler de toutes les autres associations qui font un travail de même nature.

Notons que ce mouvement n’a pas spécialement de raison d’être « progressiste » mais si l’on est démocrate, on ne peut pas décider à priori quelles idées ont le droit de s’exprimer (sauf éventuellement à un niveau très général comme le révisionnisme et ainsi de suite). Mais si l’on considère que les concernés doivent être les premiers à voter une loi, alors on ne peut pas exclure la possibilité que ces concernés conçoivent la loi d’une manière que l’on n’aurait pas pu imaginer. On peut toutefois considérer que ces lois seront plus justes et équitables en tendance.

Puisqu’il n’y a aucune prime au capital social ou culturel, on annule ces avantages qui transforment les pouvoirs sociaux dont on peut disposer en leviers politiques.

  • Il n’y a pas nécessairement besoin de compétences orales (de capital culturel en réalité) élevé pour être élu : la représentativité sociologique des intérêts portés par les couches les moins favorisées à ce niveau là n’est donc plus un problème.
  • Il n’y a pas besoin de se placer dans le cadre d’une organisation lourdement dotée en capital économique (une campagne coûte cher, alors qu’ici il n’y a pas à faire campagne).
  • Il suffit d’être volontaire.

En échange, il faut renoncer à choisir quelqu’un, un nom ou une personne. Raison pour laquelle, ce qui importe c’est que le tirage au sort existe… entre autres. Il constitue la possibilité qu’un mouvement de fond, intéressé à une question, se saisisse de lui-même et de la possibilité de faire des lois. Le corps social peut, à l’occasion se charger lui-même de la législation. Davantage, il encouragerait les mouvements éparts ou locaux à se structurer et à communiquer pour apprendre et développer des expériences mais aussi pour susciter des délibérations auxquelles il aurait une chance non négligeable de prendre part. Même sans déclencher de procédure (qui reste à définir) de convoquer une Assemblée législative tirée au sort, les élus seraient obligés de tenir compte de cette possibilité. On peut imaginer que cela aurait pour principal effet de reconfigurer les associations politiques de

franck-lepage

Franck Lepage, brave homme qui parle beaucoup d’éducation populaire, et qui a bien raison

façon bien plus horizontales, premièrement parce que pour que quelqu’un se porte volontaire il faut qu’il en soit capable (même s’il n’est évidemment pas impossible de préparer ses interventions), il y a donc ici un enjeux fondamental d’empowerment des petites gens eux-mêmes et donc d’éducation populaire qui devront repenser les manières d’impliquer leurs membres : le PS a 80 000 cotisations à jour par exemple, il possède donc un vivier important (dont grosso modo il se fout un peu, aujourd’hui). Dans la perspective du tirage au sort, des forces pareilles ne sont plus négligeables… moyennant l’acceptation que les décisions ne soient pas prises systématiquement par des caciques. La même remarque se peut être faite pour LR (pour ne citer que les deux partis les plus importants). Citons encore – pour montrer que des questions de première grandeur peuvent être traitées et mises au jour sans passer par les canaux habituels, parfois engorgés – la pétition sur le chalutage en eau profonde qui avait recueilli 800 000 signatures. Ce sont des chiffres qui rendent impossible la corruption par les puissances de l’argent (ou alors à un tel niveau qu’on peut laisser tomber RSA, SMIC et tout le reste !) et en tout état de cause beaucoup plus improbable que pour des députés élus, pour peu en tout cas que des contrôles minimaux soient effectués. Mais on pourrait encore citer les 200 000 paysans (qui ne sont pas tous à la FNSEA) sans compter les bobos parisiens qui mangent du bio et des graines. Alors vous me direz : oui mais le type qui mange au macdo ? Mais ce type aime-t-il à ce point son Mac Donald qu’il irait le défendre devant une Assemblée ? Et si oui, combien sont dans ce cas ? Voilà ce que permet d’envisager sérieusement le tirage au sort : la possibilité de prendre le pouvoir – décider et décider de ce qu’on décide.

Balkany.jpg

Militants de base, actuellement empêchés de prendre part à l’élaboration des lois. Alors pour eux, faites un effort.

Publicités

2 commentaires

  1. emporwment -> empowerment

    Je ne suis pas convaincu que l’intérêt soit un critère nécessaire à la participation, ou tout du moins l’intérêt d’un domaine spécifique (contrairement à l’envie de participer au processus législatif de manière général).

    Le parallèle avec le jury[1] appelé pour un procès me semble adapté (puisque c’est l’un des seuls exemples de tirage au sort qui « fonctionne » aujourd’hui). L’objectif des jurés est d’examiner les faits, et de rendre un verdict s’appuyant sur les lois. Dans ce cadre, tout juré ayant eu une expérience personnelle pouvant biaiser son jugement se doit de l’annoncer et peut être démit dans la plupart des implémentations.

    Imaginons maintenant la formation de groupes de citoyens saisis pour modifier/écrire une/des lois dans un cadre précis. Ces groupes ne bénéficieraient-ils pas de cette même contrainte de « jugement » désintéressé ? L’envie de participer à la vie législative est effectivement plus que bien venue pour tout individu tiré au sort, mais pas spécialement nécessaire. Avec suffisamment d’éducation sur l’importance de ce pouvoir, et des protections des salariés obtenant des jours de congés spéciaux, ce nouveau droit-devoir de légiférant désigné ne devrait pas trop souffrir de ses membres désintéressés (ou alors le système judiciaire de tous les pays reposant sur ce système est fondamentalement mauvais).

    Un second problème à mes yeux vis à vis de la condition d’intérêt est que ceux qui ont tendance à vocaliser leurs problèmes sur-représenteront le groupe de désignés potentiel. De manière général, tout tirage au sort fait d’un sous ensemble de la population générale souffre des mêmes biais liés à la formation du sous ensemble (sous groupes liés à un certain territoire restent acceptables car c’est un biais voulu). Tu argumentes que l’intérêt est un biais positif, pour ma part, l’intérêt étant personnel et relatif me semble être une potentielle source de conflit.

    [1]: https://fr.wikipedia.org/wiki/Jury

    1. Alors en fait, des exemples de tirage au sort qui fonctionnent, il en existe : par exemple en Irlande pour la question du mariage homosexuel. Et on pourrait parler des G1000 en Belgique. Il y en a sans doute ailleurs.

      Je précise que l’envie de participer à un processus législatif est un intérêt en soi. C’est l’avantage de cette méthode : on ne définit pas a priori et de l’extérieur ce que c’est qu’un intérêt digne d’être représenté.

      La différence avec le jury est quand même importante : dans le cas du jury d’assise, les jurés n’ont qu’à se référer à une loi qui est déjà écrite. Toute la matière de leur délibération existe déjà (puisque ce ne sont pas eux qui ont enquêté ou qui présentent les faits… etc). Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de processus de construction d’un avis, mais à la limite, on ne fait pas appel à l’individualité des jurés. On les prend au contraire comme représentatif du « peuple ». Il n’y a pas de question de représentativité sociologique. Du reste, le but de la réunion est clairement défini et donc la fin est donnée d’avance. De ce point de vue, le jury d’assise ressemble plus à un référendum (où on mettrait en oeuvre tous les moyens d’informations nécessaires, ce qui est déjà une grosse différence avec les référendums habituels).

      La question est différente pour la conception d’une loi. Je ne dis pas que ma solution est la meilleure, je précise tout de suite, en fait le TAS me paraît poser plein de problèmes, mais je vais quand même expliquer. Je crois que le problème des lois c’est justement qu’elles sont votées par des gens ou bien pas vraiment concernés ou bien au contraire concernés d’un seul côté (par exemple parce que ceux qui leur soufflent à l’oreille sont eux très bien informés). L’avantage de multiplier les points de vue c’est qu’on peut avoir des gens avec des convictions fortes préalables qui seront plus résistants aux pressions (qui seraient bien entendues illégales). L’avantage aussi c’est que l’initiative de la loi est entièrement laissée aux individus alors que si les gens sont « désintéressés », ça signifie que la direction de la délibération doit être décidée de l’extérieur. Or, on sait bien que poser une question, c’est déjà donner le cadre de la réponse. C’est d’ailleurs le problème du référendum. Or, la politique est question d’engagement et de volonté. Je crois qu’il y a là une différence essentielle entre le peuple en tant que catégorie sociologique qui n’est jamais que l’agrégation d’une foultitude d’individualités et le peuple en tant que catégorie politique qui désigne davantage un mouvement qu’une entité et qui n’est jamais que la façon dont les gens se saisissent d’une question pour y apporter une réponse. C’est pour ça que « l’opinion publique » n’existe pas alors que le peuple a une réalité (à mon avis) parce que le peuple agit.

      En admettant que la loi travail ait suscité un million de signatures de citoyens (admettons que ce soit une condition). On aurait tout à fait pu réunir une Assemblée tirée au sort, non pas pour demander au passant (qui ne représente jamais que lui-même), mais pour mettre sur la table les différences conceptions en présence et la diversité des points de vue. Ce qui n’exclut pas du tout de se découvrir une volonté, même si vous n’avez pas trop suivi la loi travail. Mais disons qu’on voit bien la différence d’implication entre un sujet qui m’intéresse (mais donc « intérêt » en ce sens là, on est bien d’accord) et un sujet que je dois travailler parce qu’on m’y oblige (même si je peux me découvrir un intérêt pour la question).

      Et oui, tout à fait l’intérêt est source de conflit. Mais ce conflit existe de toute façon et quoiqu’il arrive. Mais le désintérêt est tout aussi relatif.

      On est d’accord pour la représentativité. Mais si c’est vraiment ça le problème, on abandonne toute possibilité que des groupes franchement minoritaires soit jamais écouté. Or, la démocratie ne doit pas devenir dictature de la majorité. En fait, le plus gros problème de la démocratie (actuellement), c’est d’inclure la voix des minoritaires (en tout cas de ceux qui n’ont pas le pouvoir). Par ce dispositif on ne se cantonne pas de supposer que les personnes tirées au sort seront représentatives. On laisse pleine liberté au peuple de se saisir de sa question et d’inventer son propre échantillon pertinent.

      Enfin et pour terminer : la chance d’être tiré au sort aléatoirement est tellement infime qu’il n’y a strictement aucun intérêt ou incitation à faire de l’éducation. L’avantage des « volontaires » c’est que vous avez une incitation très fort à faire confiance aux gens et à améliorer leur niveau de conscience.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s